Qu’ont en commun Montélimar, Vire, Le Mans, Aix, Laguiole ? Des communes auxquelles sont associés des objets ou des produits très spécifiques : nougat, andouille, rillettes, calissons, couteau. Mais souvenez-vous, en 2012, le tribunal de Grande Instance de Paris avait examiné la plainte de la commune de Laguiole (1.300 habitants) contre Gilbert Szjaner, un entrepreneur val-de-marnais qui avait déposé en 1993 la marque Laguiole pour vendre toute une série de produits. Résultat ? Déboutée la petite commune aveyronnaise ! Dégoûtés les élus qui, en signe de protestation, décidaient de décrocher la panneau d’entrée de la commune, considérant que le nom ne lui appartenait plus. Une histoire “abracadabrantesque” qui, même une fois jugée ne cessait de provoquer l’incompréhension. Un nom géographique n’avait alors pas de protection et tout un chacun pouvait s’adresser à l’Institut national de protection industrielle (Inpi) et remplir un formulaire pour en obtenir la l’usage exclusif.
Un dispositif d’alerte
Le décret qui vient d’être publié, issu de la loi Hamon de 2014, précise, entre autres, les modalités de dépôt des demandes d’homologation ou de modification des cahiers des charges d’indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et de leur examen par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Il organise en outre les procédures de consultation et d’enquête publique menées pendant l’instruction des demandes d’homologation. Il crée également un dispositif d’alerte qui permettra à toute collectivité territoriale ou tout établissement public de coopération intercommunal de demander à l’INPI d’être alerté dans le cas où une demande de marque reprendrait sa dénomination. Enfin, il prévoit les conditions d’opposition à l’enregistrement d’une marque pour les collectivités territoriales et les titulaires d’une indication géographique.