Premier constat : il n’y a pas de modèle ni de standardisation possible. La mutualisation des services est une démarche pragmatique qui doit être adaptée à chaque contexte local et à ses propres contraintes. L’objectif visé est avant tout celui de l’efficacité de l’action publique au meilleur coût. Si elle apparaît comme une nécessité immédiate pour certains, elle est avant tout une démarche d’optimisation des moyens au service d’un projet de territoire (parce qu’elle concourt à sa réalisation au travers de l’organisation des services publics). Si des économies ne sont pas constatées à court terme, une meilleure maîtrise des dépenses et des gains de productivité (économie d’échelle) le seront à terme.
D’autres constats se sont imposés lors de cette rencontre :
-Les élus sont en première ligne : le portage politique est essentiel pour la réussite de cette démarche, ainsi qu’un dialogue social et une mobilisation permanente des responsables communaux et intercommunaux auprès des agents. Elle nécessite la mise en place d’outils de gestion et d’anticipation sur les conséquences organisationnelles, managériales et sur la situation des personnels.
– La mutualisation des services peut également ouvrir des perspectives nouvelles dans le domaine de la coopération intercommunale en apportant, au-delà des transferts de compétences, une plus-value supplémentaire par de nouveaux services ou moyens offerts aux communes (achats, matériels, prestations…).
Des améliorations législatives ou réglementaires sont nécessaires
Le succès de cette journée a montré combien les élus sont d’ores et déjà mobilisés et 80% des présidents de communautés souhaitent engager un schéma de mutualisation des services.
Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Michel Piron, président délégué de l’AdCF, ont souhaité également rappeler que des améliorations législatives ou réglementaires devaient ou devront être apportées :
– faciliter les transferts de personnels communaux totalement affectés à un service commun après accord des collectivités concernées et avis des CTP ;
– clarifier les conditions d’imputation des remboursements des frais de fonctionnement des services communs dans les communautés levant la fiscalité professionnelle unique et d’en mesurer toutes les conséquences, en lien avec les services de l’Etat ;
– actualiser la liste des EPCI et établissements publics autorisés à créer des emplois fonctionnels (DGS, DGA).
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, en conclusion de la journée, a souligné l’enjeu majeur de ce mode d’organisation des services comme levier d’optimisation des politiques locales, tout en rappelant la nécessité d’une mutualisation équilibrée et protectrice des intérêts de chacun.