L’Assemblée a abaissé de justesse dans la nuit de mercredi à jeudi à 500 habitants, au lieu de 3.500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur le mode de scrutin proportionnel par liste pour les élection municipales. Le Sénat s’était prononcé pour sa part à l’unanimité pour un seuil de 1.000 habitants, mais la commission des lois de l’Assemblée avait proposé 500 habitants, un niveau déjà adopté par les députés en première lecture.