Les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront porter des gants certifiés CE, à partir du 20 novembre 2016, comme l’indique un décret publié au Journal officiel du mardi 20 septembre 2016.
Le respect de cette obligation peut être contrôlé par les forces de l’ordre et sanctionné en cas de non-port par une amende de 68 € (contravention de 3e classe) et par la réduction d’un point du permis de conduire.