Comme l’indique un décret publié au Journal officiel du mardi 20 septembre 2016, les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront porter des gants certifiés CE, à partir du 20 novembre 2016. Cette mesure vise à limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras.
Le respect de cette obligation peut être contrôlé par les forces de l’ordre et sanctionné en cas de non-port par une amende de 68€ (contravention de 3e classe) et par la réduction d’un point du permis de conduire.