Le Bureau du Sénat, sur proposition de Jean-Pierre Bel, le Président de la haute assemblée, a décidé de revenir au droit commun, soit le vote à main levée, pour les demandes d’immunité parlementaire.
Rappelons que cette demande de levée d’immunité est la troisième formulée par des juges enquêtant sur un système d’achat de voix présumé dans la commune de Corbeil-Essonnes pour les élections municipales.
Lundi soir, Serge Dassault avait demandé lui-même la levée de son immunité. « Je pourrai de ce fait avoir accès à la procédure et enfin pouvoir me défendre contre ces accusations. Je pourrai ainsi démontrer ma totale innocence, de ces soi-disant achats de votes », a-t-il affirmé dans une vidéo mise en ligne sur son site (voir ci-dessous).
Le 8 janvier dernier, le rejet par les sénateurs de la seconde demande de levée avait créé la polémique. Alors que la droite est en minorité au sein du bureau, il avait manqué deux voix de gauche pour adopter la levée d’immunité. Le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, avait alors, en réaction, annoncé qu’il demanderait la prochaine fois au bureau un vote à main levée et rendu public, au lieu du vote secret. Un changement de règles dénoncé par certains sénateurs l’UMP.
Serge Dassault s’exprime sur sa demande de levée d’immunité from Serge Dassault on Vimeo.