Afin de relancer le projet, la loi Macron a habilité le gouvernement à intervenir par ordonnance pour permettre la réalisation de cette infrastructure ferroviaire. C’est sur ce fondement que l’ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 a été publiée. Cette ordonnance confie la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire du CDG Express à une société, filiale de l’établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris (ADP), dans le cadre d’un contrat de concession de travaux. Le cas échéant, une partie du capital social de cette société de projet pourra être ouverte à des tiers, probablement la Caisse des Dépôts.
La présente loi permet tout d’abord la ratification de cette ordonnance. Ce texte a par ailleurs pour objet de modifier le Code des transports pour permettre à l’Etat de désigner par voie d’appel d’offres l’exploitant ferroviaire chargé du service de transport de personnes entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. Ce montage juridique est donc globalement similaire à celui qui a été retenu pour la réalisation du Grand Paris Express.
Pas de subvention publique
La construction de cette liaison ferroviaire, d’un coût estimé à 1,4 milliard d’euros HT, “sera réalisée sans subvention publique”, rappelle le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies. Mais le montage financier du projet a suscité une mise en garde du “gendarme du rail” français, l’Arafer. Si son financement repose essentiellement sur la billetterie, il requiert une ressource complémentaire sous la forme d’une taxe sur les billets d’avion qui ne sera applicable qu’en 2024, une fois la nouvelle liaison mise en service.
Enfin, un engagement des investisseurs de la société de projet – ADP, SNCF Réseau et, probablement, la Caisse des Dépôts -, portant sur un montant total de fonds propres de 400 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 100 millions d’euros d’avances remboursables d’ADP, devrait permettre d’assurer la viabilité du projet.
Des candidatures qui comptent
Le projet CDG Express permettra fin 2023 de relier directement, en 20 minutes, l’aéroport Charles-de-Gaulle et la Gare de l’Est. Contrairement à d’autres aéroports internationaux, celui-ci ne bénéficie actuellement pas d’une desserte dédiée, obligeant tous les passagers aériens à emprunter les autoroutes A1 et A3 ou le RER B, déjà fortement saturés. Le secrétaire d’Etat aux Transports insiste ainsi sur l’enjeu de développement durable porté par ce projet, tout en assurant qu’il “ne se réalisera pas au détriment des transports du quotidien, notamment du RER B”. La candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et l’Exposition universelle de 2025 ont également fortement pesé dans ce dossier en rendant impératif ce calendrier.
