Cette proposition de loi issue de travaux transpartisans s’appuie également sur une étude d’impact réalisée par un cabinet d’avocats indépendants et sur une consultation nationale, qui a reçu près de 11.000 réponses.
Elle vise à simplifier le droit de l’urbanisme. Pour cela, elle suggère :
– la modernisation du contentieux de l’urbanisme en accélérant les procédures et en facilitant l’octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif,
– l’assouplissement de l’articulation entre les documents d’urbanisme,
– de faciliter les opérations d’aménagement,
– l’amélioration de la protection du patrimoine.
Le projet de loi sera soumis à un vote solennel en salle des Conférences mercredi 2 novembre prochain, à partir de 15h15, à l’issue des explications de vote des groupes, prévues à 14h30.