Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe UC-UDI, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections sur le rapport de François Zocchetto (UDI-UC – Mayenne).

Les bulletins blancs seront, à partir de mai 2014, décomptés séparément des bulletins nuls. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin sera assimilée à un bulletin blanc. Toutefois, ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

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