Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a procédé à l’installation du Conseil d’Administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’une mobilisation générale pour répondre au besoin de logements abordables des Français et lutter contre le mal logement.
Créé par un décret du 1er juillet 2016, le FNAP sera la pierre angulaire du financement du logement social pour les années à venir. Il en assurera la pérennité et garantira, à travers une méthodologie partenariale, une bonne répartition des aides à la pierre, au plus près des besoins des territoires. Il incarnera ainsi la territorialisation des politiques du logement, que le gouvernement promeut depuis 2012.
Les missions du FNAP
Présidé par Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, le conseil d’administration du FNAP :
– fixera le montant des crédits attribués pour financer les opérations déjà engagées ;
– déterminera le montant des nouvelles opérations à engager ; les nouvelles autorisations d’engagement n’étant plus fixées par la loi de finances (hors contribution de l’Etat), mais par le FNAP ;
– définira la programmation du montant de ces nouveaux engagements : répartition par catégories de financement des logements (logement très social, intermédiation locative dans le parc privé, …), répartition par régions, objectifs particuliers (typologies de logements sociaux à financer, …).
Le Fonds sera doté de plus de 500 millions d’euros, dès cette année, s’appuyant sur l’ouverture sur le budget de l’État de près de 250 millions d’euros en crédits de paiement ; crédits qui sont complétés par une participation équivalente des organismes HLM.