Le Conseil national d’évaluation des normes défavorable au décret “rythmes scolaires”

Lors de la première réunion du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) sous le nouveau gouvernement, qui s’est tenu le 8 juin dernier (en même temps que le Conseil supérieur de l’Education, saisi lui aussi du sujet), les maires, dont Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l’instance, se sont prononcés unanimement pour un avis défavorable au décret assouplissant l’organisation de la semaine scolaire.

 

Le CNEN n’a pas pour fonction d’estimer ce qui serait, dans l’intérêt de l’enfant, la meilleure organisation du temps scolaire“, rappelle d’emblée Philippe Laurent pour expliquer cette décision. “En revanche, poursuit-il, il doit se prononcer sur les conséquences financières pour les collectivités locales des textes qui lui sont présentés par l’administration .

En l’occurrence, le représentant de l’administration, rapporteur du texte, n’a pas pu garantir devant les élus la pérennité du fonds de soutien à l’organisation des activités durant le temps périscolaire, un fonds de l’ordre de 400 millions d’euros attribué aux communes qui finance environ un tiers du coût estimé de la mise en œuvre de la réforme à partir de 2013. “Compte tenu de ce qu’ils connaissent de l’attitude permanente de l’Etat à l’égard des collectivités locales, à savoir une remise en cause systématique des compensations et financements, les élus du CNEN n’ont pas voulu cautionner une démarche qui pourrait donner argument à l’Etat pour remettre en cause un financement arraché de haute lutte en 2013 – 2014. Le CNEN est là pleinement dans son rôle“, a expliqué Philippe Laurent.

A vrai dire, le maire de Sceaux ne comprend pas la motivation de cette “précipitation”, alors même que les évaluations sur les effets pour les enfants de la réforme Peillon-Hamon ne sont pas achevées. Cette précipitation, précise-t-il, est dès lors “apparue “suspecte”, et peut-être dictée par les exigences budgétaires de Bercy.
Pour Philippe Laurent, “le gouvernement a ainsi manqué une belle occasion d’un travail en confiance entre tous les partenaires, enseignants, parents, enfants, élus, éducateurs et animateurs, qui aurait pu utilement se dérouler pendant l’année scolaire 2017-2018.”

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