L’arrêté relatif aux titres de conduite en mer des navires de plaisances est modernisé

Arrêté du 24 juin 2011 portant modification de l’arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur
JO, 5 juillet 2011, p. 11644

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