Sur le site de l’AMF, vous pouvez télécharger la brochure “Le statut de l’élu(e) local(e)” mise à jour en février 2013.
Comme le souligne la rédaction, “à la date de mise en ligne de cette brochure, les textes d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui vont avoir un impact très important sur l’indemnisation des élus locaux et leur couverture sociale ne sont pas publiés. Ils seront soumis pour avis à la Commission consultative d’évaluation des normes le 7 mars prochain. Une prochaine version de cette brochure explicitera ces nouvelles dispositions.”