Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées. Dès lors, la problématique de la récupération de la TVA est devenue, au même titre que l’optimisation des bases fiscales, un enjeu budgétaire non négligeable.
Un guide, élaboré par la DGFiP, tente de répondre, de manière pratique et concrète, à ces préoccupations.