La QPC sur la ” liberté de conscience” des maires reportée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a mis en délibéré sa décision sur la “liberté de conscience” des maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage homosexuel. L’audience a commencé peu après 09H00 et n’a duré qu’une demi-heure, devant une salle pleine. 

Il faudra donc attendre le 18 octobre, date à laquelle les sages diront si l’absence de disposition garantissant la conscience des maires opposés au mariage pour tous est conforme, ou non, à la constitution.

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