La proposition de loi sénatoriale sur les maisons de naissance est définitivement adoptée

La proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi, déposée en mai 2011 par la sénatrice Muguette Dini (UDI-UC, Rhône), avait été adoptée au Sénat le 13 juin dernier.

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