La maîtrise des droits de passage des réseaux de communications électroniques par les collectivités territoriales est un enjeu complexe, technique, réglementaire et financier qui impacte les relations entre les collectivités territoriales et les opérateurs de communication électroniques, notamment :
• au moment de la construction des réseaux haut ou très haut débit : pour instruire et délivrer les titres d’occupation des domaines publics ou privés des collectivités concernées (permissions de voirie, conventions d’occupation) ;
• en période d’exploitation pour établir et recouvrer les redevances d’occupation des domaines concernés et pour renouveler les titres d’occupation à leur expiration.
Toutefois, la pratique a montré que la gestion des droits de passage et des redevances par les collectivités territoriales est souvent négligée avec différentes pathologies récurrentes, notamment :
• titre d’occupation absent ;
• incohérence du titre d’occupation et du plan de récolement ;
• erreur sur la propriété des domaines traversés…
Comment les collectivités peuvent-elles agir pour gérer l’occupation de leurs domaines et percevoir les redevances prévues par la réglementation ? Pourquoi les SIG sont-ils des outils essentiels ? Quels sont les moyens de connaître la réalité des redevances dues par les opérateurs ? Quelles sont les règles de calcul des redevances d’occupation tant pour les linéaires que les surfaces occupées ? Les réseaux d’initiative publique peuvent-ils en être exemptés partiellement ou totalement ?… Et bien d’autres questions encore seront abordées lors de cette journée.