Le Sénat a décidé d’agir pour mettre fin au “bashing”, plus ou moins justifié, dont il est victime. Ainsi, à partir de jeudi 1er octobre, les “mauvais élèves” du Sénat seront-ils sanctionnés financièrement en cas d’absences répétées. Un effort de diète financière qui va se poursuivre avec une baisse du budget de 2,3% en 2016.
Adoptée au printemps dernier, cette réforme du Sénat a été amorcée par le président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, et discutée avec l’ensemble des groupes.
L’absentéisme des sénateurs sera ainsi sanctionné financièrement pour les inciter à être plus présents. D’autre part, un tableau, qui sera mis en ligne sur le site du Sénat, permettra de suivre l’activité des élus et, aux dires de Gérard Larcher : “Le travail parlementaire sera mieux organisé et dynamisé”.
Ça fait mal au portefeuille !
Si un sénateur est absent à la moitié soit des votes solennels (les deux tiers pour les sénateurs des Outre-Mer) ou explications de vote sur les principaux textes, soit à la moitié des réunions de commissions, soit à la moitié des questions d’actualité au gouvernement sur un trimestre, il perdra la moitié de son indemnité de fonction, soit 710 euros par mois.
Les sénateurs qui seront absents à plus de la moitié à la fois des votes, des commissions et des QAG, la moitié de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), soit 3.000 euros par mois, et la totalité de l’indemnité de fonction, soit 1.400 euros, seront retenus. Soit un total de 4.400 euros en moins par mois durant un trimestre. L’indemnité parlementaire s’élève à 7.100 euros brut par mois, auxquels s’ajoutent 6.000 euros net d’IRFM.
Autre nouveauté, chaque groupe politique devra adopter le statut associatif. Leurs comptes seront certifiés et publiés sur le site Internet du Sénat dès l’exercice 2015. L’utilisation de l’IRFM nécessitera maintenant la mise en place d’un compte dédié. Un guide d’utilisation est d’ailleurs en ligne pour aider les sénateurs.
D’autres mesures concernent desaspects techniques comme le temps de prise de parole, le séquençage de la semaine parlementaire, l’instauration d’un droit de réponse au ministre donné au sénateur… Elles entreront progressivement en vigueur.