Dans le cadre de l’examen de la modification du Règlement du Sénat voulue par son président Gérard Larcher, la Haute Assemblée a décidé de modifier l’intitulé de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental des politiques énergétiques.
Désormais, à l’initiative de son président Hervé Maurey (UDI-UC – Eure), celle-ci s’intitulera commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.