Plusieurs décrets ont en effet modifié la nomenclature des ICPE en ce domaine ces dernières années. Avant la réforme, l’ensemble des installations de traitement de déchets relevait du régime de l’autorisation sans seuil. Un grand nombre de régimes de déclaration introduits par la réforme ont fait l’objet d’arrêtés ministériels de prescription générale. Le présent arrêté modificatif a pour objectif “de corriger des erreurs ou des imprécisions” dans ces arrêtés ministériels publiés depuis le deuxième semestre 2010, indique le ministère de l’Ecologie. Les activités concernées sont notamment les installations de tri transit regroupement de déchets non dangereux (rubriques n° 2713, 2714, 2715 et 2716), les installations de traitement biologique des déchets (rubriques n° 2780 et 2781), les installations de traitement de déchets non dangereux (rubrique n° 2791) et les installations de lavage de fûts (rubrique n° 2795). A noter, les aires de lavage mises en place par les collectivités territoriales sont à ce jour couvertes par cette dernière rubrique.
Installations de traitement des déchets : de nouveaux ajustements réglementaires
Un arrêté publié au Journal officiel du 25 octobre vient modifier divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).