Hausse de la taxe sur les surfaces commerciales

L’Assemblée nationale a voté mardi, avec le soutien du Gouvernement, des amendements de certains députés PS, des écologistes et des radicaux de gauche augmentant la taxe sur les surfaces commerciales pour la grande distribution au motif notamment de corriger certains “effets d’aubaine” du CICE.

Cette majoration de la Tascom de 50% pour les plus grands établissements dont la surface de vente excède 2500 m3, applicable aux impositions dues au titre de l’année 2015, pourrait rapporter 200 millions d’euros, affectés au budget de l’Etat.

Les collectivités locales, jusqu’alors seules destinataires du produit de cette taxe, continueraient à en bénéficier dans les conditions actuelles, selon les auteurs d’un des amendements.

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