Un “Mémento de gestion du trafic routier, de préparation et de gestion des crises routières”, joint en annexe I, rappelle en particulier le rôle des différents intervenants, que ce soit en situation normale, en préparation à la survenue d’un événement ou dans la gestion de la crise. Différents gestionnaires interviennent en effet sur les 947.000 km du réseau routier français (directions interdépartementales des routes, sociétés concessionnaires d’autoroutes, départements, communes), rappelle la circulaire. En cas d’évènements perturbants (type épisode neige-verglas) se produisant sur leurs réseaux, les gestionnaires doivent impérativement transmettre l’information au préfet de département par l’intermédiaire de la direction départementale des territoires (DDT), et au préfet de la zone de défense et de sécurité par l’intermédiaire du centre régional d’information et de coordination routières (CRICR) compétent. Hors période de crise, le CRICR assure la diffusion de l’information routière vers les usagers et les médias (Bison futé), ainsi que vers les autorités nationales via le Centre national d’information routière (CNIR).
Plans de gestion du trafic
L’accent est mis sur le renforcement – sous l’égide des préfets de département et de zone – de la coopération entre les autorités organisatrices de transport collectif routier et les gestionnaires de voiries. C’est la vocation des plans de gestion du trafic (PGT) présentés comme des instruments majeurs de prévention et de gestion des crises routières. La circulaire insiste sur la nécessité d’intégrer les principales hypothèses de crises routières dans les différents plans, qu’ils soient territoriaux (PGT d’agglomération, d’axes, etc.) ou qu’ils traitent de types d’évènements (plans intempéries zonaux, grands flux migratoires de type Palomar…). Des travaux d’actualisation, voire d’élaboration, doivent être engagés sans délais, insiste le texte. La gestion de proximité des crises routières (au niveau des gestionnaires de voirie) doit être favorisée. L’activation du niveau zonal doit être réservée “aux situations de crise d’une particulière gravité et qui dépassent ou sont susceptibles de dépasser le cadre d’un département”. Certaines crises peuvent en outre justifier l’activation d’un dispositif suprazonal. Le cas échéant, le ministre de l’Intérieur désigne l’un des préfets de zone pour prendre les mesures de coordination.
Déneigement prioritaire
Dans tous les cas, une réponse graduée et proportionnée aux différentes circonstances pouvant affecter les réseaux doit être apportée. Dans chaque département, un protocole unique (dont le modèle est proposé en annexe III) conclu entre l’autorité préfectorale et les gestionnaires de voirie doit par ailleurs formaliser le cadre des échanges d’informations et de la gestion des crises routières. Afin d’adapter le déneigement aux priorités des services de transport routier de voyageurs, l’Etat, les collectivités locales gestionnaires de voirie et les opérateurs de transports routiers de voyageurs doivent en particulier définir un réseau de transports collectifs prioritaire, en fonction des besoins des usagers et des spécificités locales. Ce point fait l’objet de l’annexe VI. En cas d’épisode neigeux, ce réseau fera l’objet de la part des gestionnaires de voirie d’un déneigement prioritaire.