Gaston Flosse déchu de son mandat de sénateur

Le Conseil constitutionnel a constaté mardi 16 septembre la déchéance de Gaston Flosse de son mandat de sénateur, après sa condamnation définitive à une peine d’inéligibilité de trois ans dans une affaire d’emplois fictifs en Polynésie française. 

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus