Formation des élus : le DIFE pourrait disparaître

Introduit en 2015, mais opérationnel depuis juillet 2017, le DIFE ne
concerne qu’une faible minorité des 509 000 élus locaux susceptibles
d’en bénéficier. L’intérêt des élus pour ce dispositif s’est montré
croissant. « Si seuls 209 élus ont validé un dossier en 2017, ils
étaient 2 658 en 2018, puis 6 492 sur les dix premiers mois de 2019 »,
relève un rapport de l’administration remis au ministère en février. Un
pic d’activité qui a pris de court la Caisse des Dépôts, gestionnaire du
DIFE, débordée par l’afflux de dossiers et les tentatives récurrentes
d’abus.

Impasse budgétaire
Plus troublant, c’est le modèle de financement du DIFE, construit sur
l’hypothèse d’un taux de recours extrêmement faible, qui le conduit dans
une impasse budgétaire. Et ce d’autant qu’après le renouvellement en
cours des équipes municipales, il est légitime d’anticiper une
nouvelle progression. Ainsi, selon la mission d’audit, avec les dossiers
de moins de 6 500 élus (soit seulement 1,3 % des élus locaux), le DIFE a
dépassé en dix mois (de janvier à octobre) les recettes de l’année 2019,
pour un coût total de 18,6 M€ sur une recette escomptée de 17 M€. Ses
recettes, alimentées par une cotisation obligatoire égale à 1 % des
indemnités de fonction des élus, ne peuvent couvrir qu’une proportion
très faible du nombre d’élus. Si 2 % seulement d’entre-eux consommaient
leur droit individualisé de 20 heures au coût moyen constaté d’environ
150 € de l’heure, la dépense annuelle (30 M€) « atteindrait quasiment le
double des recettes du DIFE de l’année ».

Carences du dispositif
Un constat aggravé par l’évolution très forte de la dépense moyenne par
élu formé qui a plus que quadruplé entre 2017 et 2019, passant à 2 863 €
en 2019. La conjugaison du non-plafonnement du coût horaire et de droits
à formation cumulables aboutit à ces montants. Des dépenses qui sont en
outre à la fois fortement concentrées et réparties de manière très
inéquitable. Le nombre d’élus issu des petites communes y faisant appel
reste très faible : 0,1 % seulement des communes de moins de 2 000
habitants y ont eu recours. Et quelques organismes de formation tirent
la couverture à eux. Deux sociétés distinctes, mais dirigées par la même
personne, ont représenté 43 % du budget DIFE de janvier à octobre 2019
et 15 sociétés génèrent 90 % des dépenses sur la même période. Dans
l’attente de la préparation des ordonnances, prises en application de la
loi Engagement et proximité, pour réformer le système de formation, le
gouvernement s’est engagé à assurer la soutenabilité financière du
dispositif. Certaines mesures de régulation de la dépense pourraient
toutefois être envisagées plus rapidement.