Fiscalité

Le CNIID (Centre national d’information indépendante sur les déchets) a élaboré un document de propositions sur les “niches fiscales grises”. Principale visée, la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, dont il demande la réforme. Nombre d’acteurs considèrent que cette TGAP est encore trop peu dissuasive pour éviter la mise en décharge des déchets. Il souhaite également que les éco-organismes dédiés aux filières REP (responsabilité élargie du producteur) cessent de soutenir l’incinération et le stockage. Le soutien à l’éco-conception est une autre de ses revendications.

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