Femmes battues-Responsabilité pénale

La députée des Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer, a déposé une proposition de loi, mardi 8 mars, suggérant une possible irresponsabilité pénale pour certaines femmes victimes de violences conjugales s’en prenant à leur conjoint.

Né dans le sillage de l’affaire Jacqueline Sauvage, ce texte relatif aux “violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants”, prône, selon l’AFP quia eu accès au document, de modifier la législation, mais sans aller jusqu’à “délivrer ce que certains appellent un “permis de tuer””, précise l’élue des Bouches-du-Rhône dans son exposé des motifs.

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