Evasion et fraude fiscales : auditions au Sénat

La commission des finances du Sénat entendra, au cours des deux prochains mois, des institutions financières et les autorités chargées de la régulation financière et du contrôle fiscal. Ce cycle d’auditions aura pour objet d’examiner le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales internationales.

Le programme prévisionnel des auditions ICI

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus