Un amendement au projet de réforme bancaire, accepté mardi en Commission des Finances et devant encore être soumis au vote dans l’hémicycle, propose de limiter l’accès des collectivités locales au crédit aux prêts les plus simples, pour éviter le recours à des emprunts dits toxiques.
L’accès des collectivités locales au crédit sera limité aux prêts les plus simples, pour éviter le recours à des emprunts dits toxiques. C’est ce que prévoit un amendement au projet de réforme bancaire accepté mardi en commission des Finances et devant encore être soumis au vote dans l’hémicycle.
Cette mesure, qui concerne les collectivités locales et leurs groupements, “tend à prévenir la souscription de prêts dits toxiques, en limitant l’accès des collectivités territoriales au crédit pour le restreindre aux prêts les plus simples”, selon son exposé des motifs.
“Dans l’attente d’une solution pérenne au stock des prêts toxiques”, cette mesure “résoud la question des prêts toxiques que les collectivités territoriales pourraient souscrire à l’avenir”, selon ses auteurs, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) et la députée PS Axelle Lemaire.