Un simulateur de calcul est en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr pour évaluer, à partir de quelques indicateurs simples, le montant d’aide à laquelle votre collectivité peut prétendre, dans le cadre du Fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts à risque. Cet outil de calcul en ligne s’appuie sur la doctrine d’emploi arrêtée le 13 novembre dernier par le Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) du Fonds de soutien.
• Espace dédié au fonds de soutien sur le site