Emprunts à risque : calculez l’aide à laquelle votre collectivité est éligible

Un simulateur de calcul est en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr  pour évaluer, à partir de quelques indicateurs simples, le montant d’aide à laquelle votre collectivité peut prétendre, dans le cadre du Fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts à risque. Cet outil de calcul en ligne s’appuie sur la doctrine d’emploi arrêtée le 13 novembre dernier par le Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) du Fonds de soutien. 

• Accéder au simulateur 

• Espace dédié au fonds de soutien sur le site

 


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