Le taux pour 2018 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale vient d’être fixé par un arrêté paru au Journal officiel ce 30 septembre. Ce régime – codifié à l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales – donne lieu à la fixation de montants annuels, après avis du conseil à l’électrification rurale, afin de couvrir les dépenses prévisionnelles et assurer l’équilibre du compte d’affectation spéciale “Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale” (CAS-Facé). Alors qu’en 2016 et en 2017 le CAS-Facé s’était vu attribuer 377 millions d’euros, son budget subit un coup de rabot de – 4,5 % en 2018 pour atteindre 360 millions d’euros. Le taux des contributions dues par les gestionnaires de réseau est ajusté en conséquence pour tenir compte de cette baisse de crédits. Pour l’année 2018, l’arrêté du 27 septembre fixe le taux de contribution à : 0,1891616 centime d’euro par kilowattheure pour les communes urbaines (contre 0,191450 en 2017) ; 0,037832 centime d’euro par kilowattheure pour les communes rurales (contre 0,038290 en 2017). Contrairement à l’an dernier, aucune priorité ne se dégage véritablement, même si la sécurisation des réseaux basse tension en fils nus reste une cible de dépenses. Cette baisse impactera nécessairement les territoires ruraux dans leurs travaux de renforcement, enfouissement et sécurisation des réseaux électriques.
Photo ©Pixabay