Tout maire ou candidat aux élections municipales devrait avoir entendu parler des cérémonies de citoyenneté… Pour rappel, ce rituel permet au maire de rencontrer les jeunes de 18 ans nouvellement inscrits sur la liste électorale de sa commune. Ce décret publié au JO le 29 décembre confirme qu’une tel événement ne peut être organisé durant la période d’une campagne électorale qui « concerne tout ou partie du territoire de la commune ». Mais ce texte comporte aussi une dizaine d’autres articles. Tous sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier. Sur les affiches et circulaires à but ou caractère électoral, il assouplit par exemple l’interdiction du bleu-blanc-rouge, laquelle reste valable « dès lors qu’elle entretient la confusion avec l’emblème national ». Des dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie, aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la métropole lyonnaise apparaissent également. La procédure de dépôt des candidatures est aussi retouchée. Enfin, c’est nourri du retour d’expérience des dernières élections européennes que ce texte clarifie des dispositions qui concernent les listes d’émargement et le grammage des bulletins de vote.
Elections municipales : un décret retouche le code électoral
Inscription sur les listes, remise des cartes et propagande électorale. A moins de trois mois des municipales, un décret entre en vigueur et modifie plusieurs pans du code électoral.