Les fiches de cette brochure abordent les modalités d’application de ce nouvel outil.
Sont abordés les thèmes suivants :
– Les collectivités et les parties du territoire des collectivités concernées par le dispositif de majoration.
– Dispositif de participation du public : de l’élaboration de la note d’information à la présentation de la synthèse des observations du public.
– La prise de décision et ses effets dans le temps.
– Application de la majoration aux demandes d’autorisations d’urbanisme.