Des élus et des normes

À l’occasion du Congrès des maires 2014, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a invité les élus locaux à répondre à une consultation en ligne sur la simplification des normes. Les 4.200 réponses apportées à cette occasion, dont les trois-quarts émanent de maires, ont permis de recueillir l’opinion des élus locaux sur trois points :
– les secteurs prioritaires en termes de simplification ;
– certaines actions entreprises par l’État en la matière ;
– et les pistes de simplification envisagées.

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