Après le volet législatif – concrétisé par la parution de deux ordonnances du 21 avril et du 3 août 2016-, le Ministère de l’Environnement poursuit la réforme du dialogue environnemental, en publiant, le 11 octobre dernier, une Charte de la participation du public. Ce document, dépourvu de valeur juridique, constitue “un outil pratique d’incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation”, “d’application volontaire”, souligne le Ministère. Le préambule, ainsi que les articles 1 a 4 de la Charte constituent un référentiel s’adressant à tous les participants : porteurs de projet et public. La Charte proclame ainsi en préambule que “toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne”.
Le rôle de la participation du public dans le processus décisionnel est abordé au sein de l’article 1er. Une grande latitude est toutefois laissée au porteur de projet, s’agissant en particulier de préciser le degré de participation du public “de la consultation à la co-construction”. De même est-il loisible au porteur de projet de s’engager de manière générique pour l’ensemble de ses démarches participatives ou d’appliquer la Charte à l’occasion d’un ou plusieurs projets spécifiques. Il peut également ajouter des valeurs et principes à la Charte et/ou en préciser les modalités de mise en œuvre. Dans ce cas, il est simplement “recommandé que le public soit associé à ces modifications”. Les utilisateurs de la Charte devront se signaler auprès du Ministère et lui indiquer sur quels projets ils entendent l’appliquer. Les premiers adhérents seront réunis d’ici la fin de l’année lors d’un événement de lancement. Dans le cadre du comite de pilotage ayant participé à son élaboration, la Charte fera l’objet d’un bilan régulier et d’échanges d’expériences, associant notamment les utilisateurs. Un centre de ressources permettra par ailleurs de faire remonter des exemples concrets d’application.
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