Le 25 mars dernier, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget présentaient les chiffres du déficit public et saluaient le ralentissement des dépenses fonctionnement des collectivités.
Ils notaient ainsi une une « progression à un rythme bien moins élevé que par le passé » de ces dépenses. Dans le détail, ils ont par ailleurs expliqué que les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 1,5 % en 2015 après 2,5 % en 2014. On retrouve ce ralentissement sur les dépenses de personnel : alors qu’elles bondissaient de 4,1% en 2014, elles n’augmentent plus que de + 1,9 % en 2015. « Cette évolution traduit le fait que les élus locaux se sont emparés de la problématique de redressement des comptes publics de notre pays, qui les concerne autant que l’Etat et la sécurité sociale. Ils sont aujourd’hui à la recherche d’économies et on ne peut que se réjouir que l’ensemble des administrations publiques s’engage de concert dans cette dynamique de maîtrise des dépenses », a expliqué le secrétaire d’État.
“Une situation financière globalement saine”
Dans son intervention, Christian Eckert a également tenu à souligner que les chiffres de l’exécution 2015 confirmaient les hypothèses du Gouvernement sur le plan des recettes locales. “Certains poussaient des cris d’orfraie face aux baisses de dotations : ce que montrent les chiffres, c’est que les recettes de fonctionnement des collectivités locales ont globalement progressé en 2015, et ce malgré la baisse des dotations que l’Etat leur verse : de 1,3 % pour les communes et les départements, de 2 % pour les régions et de 2,3 % pour les intercommunalités.”
De manière générale, a-t-il insisté, les hausses de recettes excèdent même les hausses de dépenses de fonctionnement, « ce qui signifie que la capacité d’autofinancement des collectivités territoriales a augmenté en 2015, de + 1,8 %. Certes, ce chiffre masque des disparités importantes, tant l’hétérogénéité est grande entre les collectivités dont certaines sont en situation fragile. Mais il traduit tout de même une situation financière globalement saine des collectivités territoriales françaises. Et cette bonne situation financière se traduit par la disparition du déficit des administrations publiques locales : en 2015, elles enregistrent un léger excédent de 700 millions d’euros. Ainsi, sur le plan budgétaire, les voyants sont au vert pour que les collectivités relancent en 2016 leurs projets d’investissement. »
Une demande peut en cacher une autre
A quand un réel partage des données ? C’est la question que semblent poser les élus de France urbaine et l’Association des Petites Villes de France. Ils sont en effet forts surpris d’entendre les ministres égréner des chiffres sur les collectivités, alors que, disent-ils : “les associations d’élus ne disposent pas des chiffres détaillés sur lesquels se reposent ces annonces, rendant toute interprétation nécessairement incertaine et incomplète, elles appellent à nouveau à ce que l’Observatoire des finances et de la gestion publiques locales permette la mise en place d’une plateforme partagée de toutes les données, notamment financières, qui intéressent les collectivités territoriales.”
En effet, précisent les élus, « si ces chiffres présentent une baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités et une augmentation de leurs recettes, ils ne permettent en aucun cas d’en identifier les causes, notamment un effet positif de la baisse des dotations tel qu’évoqué par Christian Eckert. »
Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, et Olivier Dussopt, président de l’APVF, ont d’ailleurs tenu à redire que la baisse des dotations a eu “des conséquences particulièrement négatives sur l’investissement local, qui a sensiblement baissé en 2014 et en 2015, et sur les politiques mises en place par les collectivités, comme le montre l’annulation de nombreux festivals.”
Ils rappellent également que les charges nouvelles pesant sur les communes, comme les rythmes scolaires ou la revalorisation du point d’indice dans la Fonction publique, “risquent fortement d’accentuer leurs difficultés d’autofinancement. Dès lors, les associations réitèrent leur demande de l’étalement de la baisse des dotations.”