Comité de suivi de l’état d’urgence

La commission des lois du Sénat a institué, le mercredi 25 novembre 2015, un comité de suivi de l’état d’urgence, dont Michel Mercier (UDI-UC – Rhône) a été désigné rapporteur spécial.

L’ensemble des groupes politiques du Sénat y sera représenté.

Par ailleurs, la commission procédera dès le 9 décembre à une première série d’auditions consacrée au suivi de l’état d’urgence : elle recevra ainsi, notamment, François Molins, procureur de Paris, et David Bénichou, vice-président en charge de l’instruction.

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus