La commission des lois du Sénat a institué, le mercredi 25 novembre 2015, un comité de suivi de l’état d’urgence, dont Michel Mercier (UDI-UC – Rhône) a été désigné rapporteur spécial.
L’ensemble des groupes politiques du Sénat y sera représenté.
Par ailleurs, la commission procédera dès le 9 décembre à une première série d’auditions consacrée au suivi de l’état d’urgence : elle recevra ainsi, notamment, François Molins, procureur de Paris, et David Bénichou, vice-président en charge de l’instruction.