Accord de concession de sables sur les fonds du domaine public maritime

Décret du 8 juillet 2011 accordant la concession de sables coquilliers dite « Concession du Minou » au large des côtes du département du Finistère à la société Quemeneur

Le décret dispose en son article 1 qu’il “est accordé à la société Quemeneur la concession de sables coquilliers dite « Concession du Minou » portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département du Finistère”.

JO, 10 juillet 2011, p. 11999

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