Accident de la route : le CG 21 condamné

Le 16 juillet 2011, une jeune fille décédait après avoir été victime d’un accident de la route quelques jours plus tôt sur la D9, entre Pouillenay et Villars-et-Villenotte. Son père qui conduisait, voulant éviter une voiture qui arrivait en face, avait mordu l’accotement et n’avait pu éviter l’arbre dans lequel son véhicule s’est encastré. Depuis l’accident, le plaignant n’avait cessé de pointer du doigt l’état de cette départementale dont l’entretien dépend de la compétence du CG21. Le tribunal administratif de Dijon a condamné le Conseil général de la Côte d’Or à verser la somme de 19.100 euros au plaignant et 58.000 euros à l’assureur de ce dernier. Le Conseil général dispose de deux mois pour faire appel de cette décision.

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