Résultats pour “Travaux”
Continuité écologique des cours d’eau : un nouveau délai légal pour finaliser les travaux
Par une note technique, mise en ligne le 28 juin, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise le nouveau délai légal de cinq ans pour finir la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2 au titre du L. 214-17 du Code...
Un projet de décret autorise les travaux miniers dans les forêts de protection
Le ministère de l'Agriculture vient de soumettre à la consultation publique, jusqu'au 20 février prochain, un projet de décret instituant un régime d'autorisation permettant, dans le périmètre d'une forêt de protection, de mener des travaux de fouilles archéologiques ou d'extraction de ressources minérales, telles que les substances de mines et...
Mode d’emploi de l’accès des jeunes apprentis aux travaux règlementés
La procédure de dérogation permettant aux jeunes apprentis âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans d'effectuer des travaux dits "réglementés" dans la Fonction publique territoriale expliquée dans un décret.
Performance énergétique des bâtiments : isolation devra rimer avec rénovation pour les travaux d’envergure
Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un décret, publié au Journal officiel le 31 mai, rend obligatoire les travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation de bâtiments existants (logements, bureaux, bâtiments d'enseignement, bâtiments commerciaux et hôtels).
Mont Saint-Michel : le CGEDD trace la feuille de route pour l’après travaux d’aménagement
Alors que la nouvelle passerelle d'accès au mont Saint-Michel vient tout juste d'ouvrir, ce 12 décembre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) explore dans un rapport la question de la gouvernance la plus appropriée pour l'après-2015, à la date de la fin des travaux du rétablissement...
Remise du rapport sur le financement des travaux de rénovation thermique pour les ménages modestes
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, se sont vus remettre aujourd'hui un rapport sur le financement des travaux de rénovation thermique pour les ménages modestes.
Travaux miniers : un projet de décret en consultation
En attendant la vaste réforme du Code minier, les ministères de l'Ecologie et du Redressement productif viennent de mettre en consultation un projet de décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages...
Réseaux d’électricité : la procédure d’approbation avant travaux maintenue
Un décret du 10 septembre 2013 modifie à la marge le décret du 1er décembre 2011 relatif aux procédures applicables à l'établissement et l'exploitation des ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.