Résultats pour “Terrorisme”
Terrorisme : extension des motifs de fermeture de lieux de culte
Dans le cadre de la discussion en commission du projet de loi antiterroriste, qui vise à adapter au droit commun certaines mesures de l'état d'urgence pour se passer de celui-ci au 1er novembre, les députés ont décidé d'élargir les motifs de fermeture administrative d'un lieu de culte.
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement sort l’artillerie législative
Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur a présenté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et un projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Création du Centre national de contre-terrorisme, la “task force” française
C'est lors du conseil de défense du 7 juin, le président de la République a annoncé la crétaion du Centre national de contre terrorisme au sein de la Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Une "task force" (force opérationnelle) à la française.
Le projet de loi antiterrorisme adopté à l’Assemblée
Les députés ont approuvé définitivement mercredi soir à la quasi-unanimité le projet de loi de "lutte contre le terrorisme" qui crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour freiner les départs de jeunes Français candidats au jihad en Syrie.
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme
La commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Jean-Jacques HYEST (UMP - Seine et Marne) et Alain RICHARD (SOC - Val-d’Oise), le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme après y avoir apporté plusieurs modifications.