Résultats pour “Restauration scolaire”
Quelles sont les règles d’accès à la cantine scolaire ?
Cette semaine, à travers cette nouvelle fiche "Les questions réponses droit pratique LégiLocal", notre experte juridique passe par le menu détail l'ensemble des critères qui régissent l'accès à la cantine.
Le Défenseur des Droits clarifie les règles qui encadrent les cantines scolaires
Après une enquête sur les cantines scolaires lancée à la rentrée 2012 par le Défenseur des Droits, plus de 1.200 réclamations ont été adressées à l’institution qui a présenté, le jeudi 28 mars 2013, ses observations et ses propositions.
Rythmes scolaires : 220 petites villes prêtes à s’engager dans la réforme dès 2013
A la suite de l’enquête menée par l’Association des petites villes de France (APVF), un premier bilan d’étape peut être dressé.
Commerce et artisanat : l’AMF et la CGAD signent une convention de partenariat
Le rôle essentiel des entreprises alimentaires de proximité au sein de la vie locale a conduit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Confédération Générale de l’Alimentation en Détail (CGAD) à conclure, le 13 novembre 2018, une convention de partenariat.
Loi Egalité et Citoyenneté : les coups de rabot du Conseil constitutionnel pour les collectivités
Rejet de la suppression de la DSU ou seuils obligatoires de produits bio dans les restaurations scolaires… les récentes décisions du Conseil constitutionnel a censuré certains points de la loi Egalité et citoyenneté. Ce qui semble satisfaire l'AMF
Les députés garantissent l’accès des enfants à la cantine
Lors de l'examen en commission du projet de loi "Egalité et citoyenneté", les députés ont réintroduit la garantie d'accès de tous les enfants à la cantine dans le primaire.