La région des Pays de la Loire veut porter plainte pour pollution aux PCB
Après les plaintes des riverains et des associations, la Région veut porter plainte contre Aprochim, dont l’usine de traitement des PCB est accusée de polluer l’environnement.
Résultats pour “PCB”
ICPE : l’élevage porcin bascule vers le régime de l’enregistrement
Un décret, publié au Journal officiel du 31 décembre 2013, a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en introduisant un régime d'enregistrement pour les élevages de porcs (rubrique 2102).
Lancement d’une seconde phase d’élimination
La publication au Journal officiel du 12 avril 2013 d'un décret, modifiant les articles R. 543-17 à R. 543-41 du Code de l'environnement, permet le démarrage de la seconde phase de décontamination et d'élimination des quelque 500.000 appareils contenant des polychlorobiphényles (PCB).
DEEE : les modalités de contrôle périodique des installations précisées
Un arrêté publié au Journal officiel du 11 avril 2012 modifie l’arrêté ministériel du 12 décembre 2007 encadrant les activités de transit, regroupement et tri de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) exercées sous le régime de la déclaration.