Résultats pour “Loi NOTRe”
Eau et assainissement : une nouvelle circulaire accompagne le transfert programmé par la loi NOTRe
Acté par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, le transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et communautés d’agglomération est prévu selon un calendrier progressif d’ici le 1er janvier 2020.
Fronde anti-pesticides : cinq villes veulent combler les trous dans la raquette de la loi Labbé
Après les villes moyennes, c'est au tour des grandes villes de prendre le relais des maires ruraux qui ont initié, dans une quarantaine de communes, une forme d'action de désobéissance civile en prenant des arrêtés systématiquement déférés par les préfets et annulés par les tribunaux. Dans l'espoir de faire pression sur le...
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : la loi est parue
Refusant aussi bien le statu quo qu'un improbable retour en arrière, la loi promulguée le 5 août dernier, dans la foulée de son adoption par l'Assemblée nationale en lecture définitive, maintient le cap d'un transfert obligatoire des compétences "eau potable" et "assainissement", repoussé au plus tard en 2026 pour les...
“Notre volonté : lutter contre les fractures qui minent notre territoire”
Elue en 2015 à la présidence du Conseil régional d’ Île-de-France, Valérie Pécresse mène une politique de transformation et de modernisation de la Région tambour battant. Déménagement du siège, « Révolution » des transports publics, aide aux territoires ruraux, actions économiques tous azimuts, modernisation des lycées,intelligence artificielle… Elle détaille ses actions.
La Caisse des Dépôts déploie le dispositif “Allongement de dette”
Afin d'accompagner le secteur du logement social dans sa réforme décidée par les pouvoirs publics, la Caisse des Dépôts annonce la mise en œuvre de sa première mesure : l'allongement d'une partie de la dette des Organismes de Logement Social (OLS). L'Institution lancera le 15 février un Appel à Manifestation...
Fin des hydrocarbures : le projet de loi définitivement adopté par l’Assemblée
Après le refus du Sénat d’examiner le texte en nouvelle lecture, l’Assemblée a donné son feu vert définitif, par un ultime vote, ce 19 décembre, au projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation du gaz et du pétrole en France d’ici 2040. La majorité LREM-MoDem, les socialistes...