Gaz de schiste : l’Assemblée nationale dit non
L'Assemblée nationale a entériné, mercredi 25 janvier, l'interdiction des gaz de schiste, en achevant l'examen en première lecture du projet de réforme du Code minier.
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Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel valide la loi du 13 juillet 2011
Le Conseil constitutionnel vient de valider, ce 11 octobre, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, la loi du 13 juillet 2011 instaurant l'interdiction de la fracturation hydraulique pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures. La portée de cette décision devrait remettre au centre des débats la réforme du Code...
Le gaz de schiste n’est pas mort
La commission des affaires économiques du Sénat vient de saisir l'Office parlementaires des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d'une demande d'étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique, et ce en vue de l’exploitation future des gaz de schiste, la France possédant un sous-sol riche de cette ressource.
Hydrocarbures de schiste : la commission d’évaluation des expérimentations mise en place
Le décret créant la commission nationale chargée d'évaluer les impacts, notamment environnementaux, des techniques d'exploitation des hydrocarbures de schiste vient d'être publié ce 22 mars. Ce même jour est également rendu public le rapport final de la mission interministérielle sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des gaz et huiles...
Fin des hydrocarbures : le projet de loi adopté sans enthousiasme au Sénat
A l’issue de son examen en séance publique, les 7 et 8 novembre, le Sénat a approuvé le projet de loi mettant fin à l'exploitation des hydrocarbures en France en 2040, dans une version profondément remaniée par le travail en commission. Recentré sur les enjeux économiques, le texte multiplie, contre...
Fin des hydrocarbures : la France amorce son sevrage devant l’Assemblée
L’Assemblée nationale a entériné en séance publique les 3 et 4 octobre l’ensemble des articles du projet de loi Hulot rejetant en particulier la possibilité d’extraire sous quelque manière non-conventionnelle que ce soit les gaz de schiste, alors que le texte établit l’interdiction de l’extraction de pétrole et charbon à...
Interdiction de l’exploration d’hydrocarbures : le projet de loi adopté en commission
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 26 au 27 septembre le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.