Résultats pour “Fonction publique”
Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l’administration, l’état civil, la fonction publique
Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration.
Le Défenseur des droits publie “Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la Fonction publique territoriale”
Présenté aux élus locaux et représentants des collectivités locales lors du Salon des maires le 22 novembre dernier, le nouvel outil du Défenseur des droits "Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la Fonction publique territoriale" est désormais disponible en ligne.
Le régime des astreintes dans la Fonction publique territoriale
Le régime d’astreintes est mis en place par l’assemblée délibérante de la collectivité à qui il revient de déterminer les cas dans lesquels il est possible d’y recourir, et de décider d’indemniser ou de compenser les temps d’astreinte.
Quel est le régime des astreintes dans la fonction publique territoriale ?
Le régime d’astreintes est mis en place par l’assemblée délibérante de la collectivité à qui il revient de déterminer les cas dans lesquels il est possible d’y recourir, et de décider d’indemniser ou de compenser les temps d’astreinte.
Une ordonnance précise les contours de la mobilité dans la Fonction publique
Annick Girardin, ministre de la Fonction publique a présenté une ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la Fonction publique.