Transfert des compétences eau et assainissement : une poignée de communes s’opposent à temps
Le projet de loi Engagement et proximité avait ouvert une fenêtre de tir aux communes membres d’une communauté de communes souhaitant différer le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à 2026. Elles avaient jusqu'au 1er janvier, date de la grande bascule, pour actionner la procédure de blocage aménagée par la...