Résultats pour “Droit pratique”

Présenté aux élus locaux et représentants des collectivités locales lors du Salon des maires le 22 novembre dernier,  le nouvel outil du Défenseur des droits "Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la Fonction publique territoriale" est désormais disponible en ligne.

  Imprécis, opaque, source d'erreur… Le recensement et surtout la méthode mise en œuvre pour le recueil des informations ne satisfait pas l'Association des maires de France (AMF) qui propose d'instaurer un "droit d'option" pour les communes.

Le Ministère de l'Intérieur vient de publier un "Guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte". Cet ouvrage entend accompagner les porteurs de projets et leurs interlocuteurs, notamment institutionnels, afin de réunir des conditions favorables à l’édification de lieux de culte.

Voici quelques jours, dans la région de Meaux (Seine-et-Marne), un drone passait tout près d'un Airbus A320 alors qu'il amorçait son atterrissage sur l'aéroport de Roissy. Des règles précises régissent pourtant l'usage des drone depuis le 1er janvier 2016.

Fruit d’un travail collaboratif avec des représentants de son réseau Ville amie des enfants et l’IFAC (Institut de Formation, d’Animation et de Conseil), l’Unicef France propose son premier module de formation à destination des agents des collectivités territoriales : “Faire vivre les droits de l’enfant au quotidien”.