L’Assemblée a voté l’institution d’un fonds exceptionnel de 100 millions d’euros au bénéfice des départements dont la situation financière est la plus dégradée.
Cette dégradation sera appréciée au regard de la progression respective de leurs recettes et de leurs dépenses sociales (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation compensatrice du handicap, allocation compensatrice pour tierce personne), précise le gouvernement dans son amendement.
Le nombre de mineurs étrangers isolés pris en charge par les départements figurera parmi les critères d’éligibilité et de répartition de ce fonds, en vertu d’un sous-amendement du rapporteur général au Budget Joël Giraud (LREM).
Selon le gouvernement, ce fonds bénéficierait à 19 départements ou collectivités.