Les députés UMP Pierre Lellouche et Claude de Ganay ont chacun déposé, mercredi 1er avril, des propositions de loi pour interdire l’exercice de toute profession au contact de mineurs en cas de condamnation pour violences pédophiles, en réaction à de récentes affaires. Pierre Lellouche a indiqué, lors d’une conférence de presse, vouloir “rendre obligatoire la peine complémentaire d’interdiction d’exercer”, alors qu’elle n’est actuellement que facultative, et que cette interdiction soit définitive et immédiatement communiquée à l’employeur. Cependant, le juge conserverait la possibilité de ne pas condamner à une interdiction d’exercer, une décision qu’il devrait motiver, a précisé l’élu de Paris et ancien ministre.
Sa proposition de loi vise à modifier le Code pénal en ce sens, tandis que la proposition de loi de son collègue Claude de Ganay, qui avait été annoncée la semaine dernière, prévoit de modifier le Code de l’action sociale et des familles. Le texte de ce député du Loiret a été signé par une cinquantaine de membres de son groupe, dont Nathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire et Eric Ciotti.
Une enquête administrative en cours
Lors d’un point presse, mercredi 1er avril, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a affirmé très fermement sa volonté de faire qu’aucun autre individu ayant été condamné judiciairement pour des faits de prédation sexuelle ne puisse exercer devant des enfants. Les recteurs et les procureurs généraux devront se réunir la semaine prochaine pour examiner comment systématiser la procédure. La ministre a rappelé qu’elle a diligenté une enquête administrative destinée à identifier les dysfonctionnements concernant la transmission d’informations entre la Justice et l’Éducation nationale, laquelle rendra rapidement ses premières conclusions.
Une semaine après l’interpellation d’un directeur d’école près de Lyon, écroué pour viols sur plusieurs élèves, l’Éducation nationale a reçu de nouveaux signalements et a suspendu un autre enseignant près de Rennes.