“Nous ne devons rien nous interdire. Je souhaite que nous entrions dans une nouvelle ère pour la sécurité globale avec un objectif affiché de recentrage des policiers et gendarmes sur leur cœur de métier et sur fond de menace terroriste persistante”, avait lancé le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb en mandatant en février dernier la mission parlementaire.
Les députés LREM, Jean-Michel Fauvergue, ex-patron du RAID (Seine-et-Marne) et Alice Thourot (Drôme), les deux rédacteurs du rapport remis mardi, à Edouard Philippe ont bien reçu le message.
La mission parlementaire s’est penchée sur les “atouts et faiblesses” de ces deux secteurs qui emploient respectivement 21.500 policiers municipaux et plus de 165.000 agents privés, des effectifs en progression constante. Elle formule également 78 propositions.
Un renversement de la règle
Parmi ces propositions, l’une devrait faire réagir. Elle concerne l’armement obligatoire des policiers municipaux, “sauf décision motivée du maire”. Un renversement de la règle en vigueur mais pas nécessairement une révolution des usages : 84% des effectifs de police municipale (18.044) sont déjà équipés d’une arme, quelle que soit la catégorie (de la bombe lacrymogène au calibre 38), selon des données de 2016. 9.434 étaient dotés d’une arme à feu (44% des effectifs) et 1.804 de pistolets à impulsion électrique.
La mission propose également d’ouvrir aux policiers municipaux la consultation, sous conditions, de certains fichiers de police, dont le fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS) et le fichier des personnes recherchés (FPR).
Elle souhaite également élargir les compétences des maires et des policiers municipaux. En effet, les élus pourraient s’appuyer sur des pouvoirs accrus pour faire respecter leurs arrêtés de police ou fermer certains établissements. Les policiers municipaux pourraient intervenir sur les ivresses publiques et peut-être demain sur les futures amendes sanctionnant la consommation de stupéfiants. Cette montée en puissance des polices municipales se ferait dans le cadre d’un dispositif de contrôle renforcé par le biais des inspections générales de l’État.
Réformer la sécurité privée
Dans le domaine de la sécurité privée, le rapport formule également des propositions qui qui dessine aussi une reprise en main par un État stratège d’un secteur qui pesait un peu plus de 6,6 milliards d’euros de chiffre d’affaire hors taxes en 2016. La mission propose ainsi une réforme du marché de la sécurité privée, du recrutement, de la formation, de la gestion des ressources humaines. Elle souhaite instaurer une doctrine d’emploi mais aussi revoir le fonctionnement des instances de contrôle du secteur avec en ligne de mire, le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) déjà épinglé dans un récent rapport de la Cour des Comptes. Pour lutter contre les abus, le rapport préconise un “encadrement strict des règles de sous-traitance” et “l’introduction d’une responsabilité solidaire pour les donneurs d’ordre” souvent soucieux d’économies.
Outre l’instauration d’un uniforme unique pour tous les agents de sécurité privée, le rapport envisage également de faciliter leur équipement en pistolet à impulsion électrique. Il propose aussi de confier ou d’élargir à des sociétés privées des missions actuellement confiées aux forces de sécurité de l’État (gardes statiques, transfert de détenus hospitalisés non dangereux, activités non régaliennes dans les centres de rétention administratifs, transfert et gardes des scellés, protection de personnalités, etc.)
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